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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-01-12. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... en faveur de la ville impériale de Reutlingen, pour l'exemption du droit d'aubaine et la liberté du commerce... Registrées en Parlement le 16 mars [1775]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1775

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Aubaine (Droit d') -- exemption, Reutlingen (Actes royaux)Reutlingen (Allemagne) -- droit d'aubaine, exemption (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338455655

Notice n° :  FRBNF33845565