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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-01-12. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui fixe la finance et l'exercice du payeur des gages des officiers de la Cour des Aides de Paris... Registrée en la Chambre des Comptes le 3 mars [1775]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1775

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Cour des aides de Paris -- receveurs et payeurs des gages (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845563g

Notice n° :  FRBNF33845563