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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-01-12. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du Roi, qui fixe les délais dans lesquels les trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres, ceux de l'Artillerie & du Génie, ceux des troupes de la Maison du Roi & de l'Ordinaire des guerres, & ceux des Maréchaussées, compteront de leurs exercices [Texte imprimé]: et qui interprète la déclaration du 23 septembre 1770, relativement aux exercices des années 1736, 1739, 1742 & 1745, de l'office de trésorier-général-triennal de l'extraordinaire des guerres, supprimé en 1747. Donnée à Versailles le 12 janvier 1775. Registrée en la Chambre des Comptes le 22 février 1775 audit an.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1775.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi, qui fixe les délais dans lesquels les trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres, ceux de l'Artillerie et du Génie, ceux des troupes de la Maison du Roi et de l'Ordinaire des guerres, et ceux des Maréchaussées, compteront de leurs exercices

Sujet(s) : Trésoriers des guerres ou Trésoriers de l'ordinaire et de l'extraordinaire des guerres -- comptabilité (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845561s

Notice n° :  FRBNF33845561