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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-01-03. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant abolition des contraintes solidaires contre les principaux habitans des paroisses, pour le payement des impositions royales, excepté dans le cas de rébellion... Registrée en la Cour des Aides le 27 [janvier 1775]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1775

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Impôts -- perception (Actes royaux)
Droits (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845554h

Notice n° :  FRBNF33845554