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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1775-01-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 6 offices de receveurs des impositions dans la ville de Paris et suppression de l'office de receveur général de la capitation et des vingtièmes de ladite ville... Registré en Parlement le 23 février [1775]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1775

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Note(s) : Suivi de l'"État des départements distribués aux six receveurs des impositions"... arrêté au Conseil le 4 janvier et enregistré au Parlement le 23 février 1775

Sujet(s) : Paris -- receveurs des impositions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338455446

Notice n° :  FRBNF33845544