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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1774-12-26. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant le droit de marc d'or à payer pour les lettres d'honneur et de vétérance... Registrée [à l'Audience de France] le sceau tenant, le 31 [décembre 1774]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1775

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Marc d'or (Droit de) -- paiement, exemption (Actes royaux)
Officiers royaux -- impôts (Actes royaux)
Serment (Droit de) (Actes royaux)
Offices royaux -- lettres d'honneur et de vétérance, impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845536k

Notice n° :  FRBNF33845536