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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1774-12-18. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui fixent les capitaux de l'emprunt en rentes viagères fait en Hollande... et qui ordonnent que lesdites rentes viagères seront payées à l'avenir... à l'Hôtel de ville de Paris... Registrées en la Chambre des Comptes le 29 mars 1775 [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de G. Desprez, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État -- Rentes à l'étranger (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338455268

Notice n° :  FRBNF33845526