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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1774-12-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... en faveur des consuls et habitans de la ville d'Avignon et Comté Venaissin... [Enregistrées au Parlement le 17 février, à la Chambre des Comptes le 3 mars et à la Cour des Aides le 14 mars 1775.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1775

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Avignon -- privilèges, confirmation (Actes royaux)Comtat Venaissin -- privilèges (Actes royaux)Venise (Comté de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338455148

Notice n° :  FRBNF33845514