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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1774-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant rétablissement des 2 offices d'huissiers servant à la seconde et à la troisième Chambre des Enquêtes du Parlement de Paris... Registré en Parlement le 7 janvier 1775 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1775

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Sujet(s) : Parlement de Paris -- Chambres des Enquêtes, huissiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845508b

Notice n° :  FRBNF33845508