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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1774-11-27. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... concernant la comptabilité des 400 000 l. de rentes perpétuelles et viagères sur l'ordre du Saint-Esprit créées par lettres patentes du 18 juin 1771... Registrées en la Chambre des Comptes le 8 février 1775 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1775

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Ordres de chevalerie -- Ordre du Saint-Esprit, emprunt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338454965

Notice n° :  FRBNF33845496