Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1774-11-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des offices d'intendans du commerce, vacance arrivant d'iceux... Registré en la Chambre des Comptes le 7 mars 1776 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1776

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Grand Conseil -- rétablissement (Actes royaux)
Intendants du commerce (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338454903

Notice n° :  FRBNF33845490