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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1774-11-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... portant rétablissement du Grand Conseil... Registré en la Chambre des Comptes le 7 mars 1776 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1776

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Parlement de Paris -- officiers, rétablissement (1774) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845489w

Notice n° :  FRBNF33845489