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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1774-11-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes... en forme d'édit, en faveur des 23 villes impériales y dénommées, pour l'exemption du droit d'aubaine et la liberté du commerce... Registrées en Parlement le 7 janvier 1775 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1775

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Aubaine (Droit d') -- exemption, villes d'Empire (Actes royaux)Empire (Villes d') -- droit d'aubaine, exemption (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845482g

Notice n° :  FRBNF33845482