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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1774-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie. Discours de M. Le Pelletier de Beaupré... du samedi 12 novembre 1774. Édit... portant rétablissement de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie... [Enregistré à ladite Cour le 12 novembre 1774.] - Ordonnance.. pour la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie... [Enregistrée à ladite Cour le 12 novembre 1774.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1774

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Cour des comptes -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Cour des comptes -- rétablissement (Actes royaux)
Cour des comptes -- aides et finances de Normandie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845464j

Notice n° :  FRBNF33845464