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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1774-05-21. La Muette]

Titre(s) : Déclaration... qui fixe les droits à percevoir par les greffiers du Conseil supérieur d'Arras. Registré audit Conseil supérieur d'Arras le 22 juin [1774]... [Texte imprimé]

Publication : (Arras,) : impr. de G. de La Sablonnière, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Conseils supérieurs (1771), dits Conseils Maupeou -- Conseil supérieur d'Arras, greffiers (Actes royaux)
Conseils supérieurs (1771), dits Conseils Maupeou -- Conseil supérieur d'Arras, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845403b

Notice n° :  FRBNF33845403