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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1774-05-00. La Muette]

Titre(s) : Édit... portant remise du droit de joyeux avènement, qui ordonne que toutes les rentes... et dettes de l'État continueront d'être payés comme par le passé, et que les remboursemens des capitaux ordonnés seront faits aux époques indiquées... Registré en Parlement le 30 [mai 1774]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, (s. d.)

Description matérielle : Gr. in-fol. plano

Sujet(s) : Avènement -- don de joyeux avènement (Actes royaux)Dette de l'État (Actes royaux)Louis XVI, roi de France -- avènement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845389m

Notice n° :  FRBNF33845389