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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 1774-08-24/1774-11-00]

Titre(s) : Procès-verbal de la séance tenue en la Cour des Aides le samedi 12 novembre 1774, par Mgr le comte d'Artois... pour l'enregistrement des 6 édits ci-après mentionnés [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1774

Description matérielle : In-4°, 40 p.

Note(s) : 24 août-novembre 1774

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845358b

Notice n° :  FRBNF33845358