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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1774-04-27. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant ratification... sur une Convention conclue [le 17 avril 1774, ci-incluse] entre S. M. et le grand maître de l'Ordre teutonique, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine... Registrée en Parlement le 30 juillet... [1774.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1774

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Aubaine (Droit d') -- exemption, Ordre teutonique (Actes royaux)Conseils supérieurs (1771), dits Conseils Maupeou -- Conseil supérieur d'Arras, mentions d'enregistrement (Actes royaux)Ordres de chevalerie -- Ordre teutonique, droit d'aubaine, exemption (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338453528

Notice n° :  FRBNF33845352