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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1774-04-25. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui règlent la forme de procéder à l'évaluation... de l'apanage de Mgr le comte d'Artois... Registrées en la Chambre des Comptes de Paris le 6 juin... [et à la Commission établie pour l'évaluation dudit apanage le 13 juin 1774.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P.-R.-C. Ballard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Charles X, roi de France (Charles-Philippe, comte d'Artois, puis) -- apanage, évaluation (Actes royaux)Berry -- apanage (Actes royaux)Poitou -- apanage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845346b

Notice n° :  FRBNF33845346