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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1774-04-10. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... par lesquelles... S. M. révoque ses précédentes lettres du 1er juin 1768 et ordonne que le Pape et le Saint-Siège... seront rétablis en possession de la ville... d'Avignon et du Comtat Venaissin... Registrées en Parlement [à Aix, le 19 avril 1774] [Texte imprimé]

Publication : Aix : E. David, 1774

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Avignon -- restitution à la Papauté (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338453439

Notice n° :  FRBNF33845343