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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1774-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... concernant les séparations de biens dans l'étendue du mundat de Wissembourg en Alsace... Enregistré [au Conseil supérieur d'Alsace] le 13 mai 1774 [Texte imprimé]

Publication : Colmar : impr. de J.-H. Decker, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Conseil souverain d'Alsace -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Brisach (Allemagne) -- Conseil supérieur (Actes royaux)
Conseil supérieur d'Alsace (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338453392

Notice n° :  FRBNF33845339