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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1774-03-28. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant que la réserve portée par l'édit... d'octobre 1773 du marquisat de Pompadour, sera... bornée aux seuls objets affectés au service des haras... du Limousin... Registrée en Parlement le 23 avril 1774 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Pompadour (Corrèze) -- marquisat (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845337c

Notice n° :  FRBNF33845337