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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1774-03-15. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices du Conseil supérieur d'Artois supprimé... Registrée au Conseil supérieur d'Arras le 13 avril [1774]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1774

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Note(s) : Suivi d'états et d'un "Tableau", concernant la liquidation desdits offices, arrêtés au Conseil le même jour

Sujet(s) : Conseils supérieurs (1771), dits Conseils Maupeou -- Conseil supérieur d'Arras, suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338453241

Notice n° :  FRBNF33845324