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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1774-03-06. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui ordonnent que délivrance sera faite à M. le comte d'Artois des coupes ordinaires des bois de son apanage... Registrées en la Chambre des Comptes le 29 avril... [1774.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1774

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Charles X, roi de France (Charles-Philippe, comte d'Artois, puis) -- apanage, évaluation (Actes royaux)Berry -- apanage (Actes royaux)Poitou -- apanage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338453183

Notice n° :  FRBNF33845318