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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1774-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui ordonne qu'à l'avenir, en Artois, les enfans ou petits-enfans ne pourront venir à la succession de leurs pères et mères, aïeuls et aïeules et autres ascendans, qu'en rapportant ce qu'ils auront reçu en avancement d'hoirie. Registré au Conseil supérieur d'Arras le 13 avril 1774 [Texte imprimé]

Publication : (Arras) : impr. de G. Delasablonnière, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Artois -- successions (Actes royaux)Conseils supérieurs (1771), dits Conseils Maupeou -- Conseil supérieur d'Arras, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338453152

Notice n° :  FRBNF33845315