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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1774-02-28. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui fixe les délais dans lesquels les payeurs des rentes de l'Hôtel de ville de Paris présenteront leurs comptes en la Chambre des Comptes et ceux dans lesquels les épices desdits comptes seront payés... Registrée en la Chambre des Comptes le 28 mars... [1774.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1774

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- comptabilité (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845313c

Notice n° :  FRBNF33845313