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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1774-02-18. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant abolition du droit d'aubaine entre la France et les principautés de Neufchâtel et Valangin... Registrées [au Parlement le 30 juillet et] au Conseil provincial d'Artois le 19 décembre 1774 [Texte imprimé]

Publication : (Arras) : impr. de G. de La Sablonnière, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Neufchâtel et Valengin (Principauté de) (Suisse) -- droit d'aubaine, exemption (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338453094

Notice n° :  FRBNF33845309