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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1774-02-18. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant abolition du droit d'aubaine entre la France et les principautés de Neufchâtel et Valangin [aux termes d'une convention conclue le 7 décembre 1771]... Registrées en Parlement le 30 juillet... [1774.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1774

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Aubaine (Droit d') -- exemption, Neufchâtel (Actes royaux)Aubaine (Droit d') -- exemption, Valangin (Actes royaux)Conseils supérieurs (1771), dits Conseils Maupeou -- Conseil supérieur d'Arras, mentions d'enregistrement (Actes royaux)Neufchâtel et Valengin (Principauté de) (Suisse) -- droit d'aubaine, exemption (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845308s

Notice n° :  FRBNF33845308