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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1774-02-11. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... concernant la compagnie de maréchaussée de l'Isle-de-France [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1782

Description matérielle : In-fol., 3 p.

Sujet(s) : Aubaine (Droit d') -- exemption, Neufchâtel (Actes royaux)
Aubaine (Droit d') -- exemption, Valangin (Actes royaux)
Prévôté générale de l'Ile-de-France -- compagnie (Actes royaux)
Maréchaussées -- Paris (généralité de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338453063

Notice n° :  FRBNF33845306