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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1774-02-04. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant que les appellations des sentences rendues par les officiers de la capitainerie des chasses de Vincennes seront portées au Conseil... Registrée en Parlement le 2 mars... [1774.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Vincennes (Seine) -- capitainerie royale des chasses, sentences, appel (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338453032

Notice n° :  FRBNF33845303