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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1774-01-23. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant ratification du contrat de vente passé entre le Roi et M. le comte d'Eu [le 14 septembre 1773]... Registrées en Parlement le 14 mars... [1774.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1774

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Eu (Louis-Charles de Bourbon, comte d'), grand maître de l'artillerie et colonel général des Suisses. échanges de domaines avec le Roi (Actes royaux)Louis XV, roi de France -- échange avec le comte d'Eu (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845296m

Notice n° :  FRBNF33845296