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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1774-01-14. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant attribution à la Cour des Monnoies de la connoissance qu'avoit la Chambre des Comptes... de Dôle sur le fait des monnoies ainsi que sur le titre et l'emploi des matières d'or et d'argent... Registrées en la Cour des Monnoies le 9 février... [1774.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de G. Desprez, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Chambre des comptes de Franche-Comté -- suppression (Actes royaux)Chambre des comptes de Dôle (Actes royaux)Cour des aides, domaine et finances de Franche-Comté (Actes royaux)Dôle (Jura) -- Chambre des comptes (Actes royaux)Cour des monnaies de Paris -- attributions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845293k

Notice n° :  FRBNF33845293