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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1773-12-12. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant prorogation pour 6 années de différens droits en faveur de l'Hôpitalgénéral et des Enfans-trouvés... Registrée en Parlement le 13 avril 1774 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Paris -- Hôpitaux, Hôpital général, revenus (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338452807

Notice n° :  FRBNF33845280