Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1773-10-29. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... interprétative de l'édit... de février 1771, portant règlement pour la procédure... Registrée [au Parlement le 28 mars et] au Conseil supérieur d'Arras le 27 juin 1774 [Texte imprimé]

Publication : (Arras) : impr. de G. de La Sablonnière, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Conseils supérieurs (1771), dits Conseils Maupeou -- Conseil supérieur d'Arras, mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Procès -- procédure civile (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845265b

Notice n° :  FRBNF33845265