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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1773-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... portant suppression de 6 offices de notaires royaux à Caen, et création de 6 offices de notaires en ladite ville... Registré en Parlement le 16 décembre... [1773.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1774

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Caen -- notaires (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845253b

Notice n° :  FRBNF33845253