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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1773-09-05. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Grenoble, supprimés par édit... d'octobre 1771... Registrée au Parlement de Grenoble le 3 décembre... [1773.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1774

Description matérielle : In-4°, 20 p.

Note(s) : Suivi d'états et d'un "Tableau" concernant le remboursement desdits offices, arrêtés au Conseil à la même date

Sujet(s) : Parlement de Dauphiné -- officiers (Actes royaux)
Parlement de Grenoble (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845244c

Notice n° :  FRBNF33845244