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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1773-09-05. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Provence, supprimés par édit de septembre 1771... Registrée au Parlement d'Aix le 27 octobre... [1773.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1773

Description matérielle : In-4°, 18 p.

Note(s) : Suivi d'un "Tableau" et d'états concernant la liquidation desdits offices, arrêtés au Conseil le même jour

Sujet(s) : Aubaine (Droit d') -- exemption, Pays-Bas (Actes royaux)
Parlement de Provence -- officiers (Actes royaux)
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Parlement (Actes royaux)
Parlement d'Aix (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845241b

Notice n° :  FRBNF33845241