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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1773-09-01. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant ratification d'une Convention conclue [le 23 juillet 1773, ci-incluse] entre S. M. et les États généraux des Provinces-Unies pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 28 mars 1774 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1775

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Aubaine (Droit d') -- exemption, Pays-Bas (Actes royaux)Pays-Bas -- droit d'aubaine, exemption (Actes royaux)Hollande (Actes royaux)Provinces-Unies (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845238f

Notice n° :  FRBNF33845238