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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1773-08-06. Compiègne]

Titre(s) : Lettres patentes... qui désignent et fixent les provinces auxquelles seront attachés différens villages et lieux cédés au Roi par la convention d'échange [de 1769]... Registrées [au Parlement le 30 août et] au Conseil supérieur d'Arras le 8 et 11 décembre 1773 [Texte imprimé]

Publication : (Arras) : impr. de G. de La Sablonnière, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Conseils supérieurs (1771), dits Conseils Maupeou -- Conseil supérieur d'Arras, mentions d'enregistrement (Actes royaux)Louis XV, roi de France -- échange avec Marie-Thérèse, impératrice de Hongrie et de Bohême (Actes royaux)Marie-Thérèse, impératrice d'Autriche et reine de Hongrie -- accord avec Louis XV sur les frontières des Pays-Bas (1773) (Actes royaux)Pays-Bas -- frontières, convention avec la France (Actes royaux)Hollande (Actes royaux)Provinces-Unies (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338452222

Notice n° :  FRBNF33845222