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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1773-07-18. Compiègne]

Titre(s) : Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Bretagne, supprimé par édit... de septembre 1771... Registrée au Parlement de Bretagne le 12 août... [1773.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de G. Desprez, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Parlement de Bretagne -- officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845202f

Notice n° :  FRBNF33845202