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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1773-07-00. Compiègne]

Titre(s) : Édit... qui réduit à 24 le nombre des procureurs du Conseil supérieur d'Arras et fixe la manière dont les taxes de dépens seront réglées à l'avenir... Registré au Conseil supérieur d'Arras le 19 février 1774 [Texte imprimé]

Publication : (Arras) : impr. de G. Delasablonnière, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Note(s) : Suivi de l'"État des 24 procureurs établis près le Conseil supérieur d'Arras", arrêté au Conseil le 9 juillet 1773, des "Lettres patentes du 28 janvier 1774... qui conservent aux dix procureurs dénommés en l'état annexé... la faculté de postuler... au Conseil supérieur d'Arras..., registrées au Conseil supérieur d'Arras le 19 février 1774", et dudit "État", arrêté au Conseil le 28 janvier 1774. - L'acte porte au titre la date : "9 juillet 1773"

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1774-01-28. Versailles]

Sujet(s) : Arras -- Académie royale des belles-lettres (Actes royaux)Conseils supérieurs (1771), dits Conseils Maupeou -- Conseil supérieur d'Arras, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845199c

Notice n° :  FRBNF33845199