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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1773-07-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant règlement pour l'instruction des contumaces... Registré au [Parlement, et au] Conseil supérieur d'Arras le 8 octobre 1773 [Texte imprimé]

Publication : (Arras) : impr. de G. de La Sablonnière, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Conseils supérieurs (1771), dits Conseils Maupeou -- Conseil supérieur d'Arras, mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338451981

Notice n° :  FRBNF33845198