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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1773-07-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant règlement pour l'instruction des contumaces... Registré en Parlement le 6 septembre... [1773.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1773

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Note(s) : Dans cette edition, le titre porte la date erronée : "Août 1773"

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1773-08-00. Compiègne]

Sujet(s) : Contumaces -- instruction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338451950

Notice n° :  FRBNF33845195