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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1773-06-22. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant ratification sur une Convention conclue entre S. M. et le prince de Bamberg et de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine... Registrées [au Parlement le 28 août et] au Conseil supérieur d'Arras les 18 octobre et 11 décembre 1773 [Texte imprimé]

Publication : (Arras) : impr. de G. de La Sablonnière, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Ex. portant une mention d'enregistrement ms. du 21 janvier 1774, sans indication de lieu, signée : "Allard"

Sujet(s) : Aubaine (Droit d') -- exemption, Bamberg (Actes royaux)Bamberg (Principauté de) (Allemagne) -- droit d'aubaine (Actes royaux)Conseils supérieurs (1771), dits Conseils Maupeou -- Conseil supérieur d'Arras, mentions d'enregistrement (Actes royaux)Wurtzbourg (Principauté de) -- droit d'aubaine, exemption (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845191m

Notice n° :  FRBNF33845191