Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1773-06-22. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant ratification sur une Convention... entre S. M. et le prince de Bamberg et de Wurtzbourg pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine... Registrées en Parlement [à Aix, le 10 décembre 1773] [Texte imprimé]

Publication : Aix : E. David, 1774

Description matérielle : In-4°, 5 p.

Sujet(s) : Aubaine (Droit d') -- exemption, Bamberg (Actes royaux)Bamberg (Principauté de) (Allemagne) -- droit d'aubaine (Actes royaux)Wurtzbourg (Principauté de) -- droit d'aubaine, exemption (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338451908

Notice n° :  FRBNF33845190