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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1773-06-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression de deux offices d'huissiers au Parlement... Registré en Parlement le 26 juillet... [1773.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1773

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Parlement de Paris -- huissiers, suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845178d

Notice n° :  FRBNF33845178