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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1773-05-26. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant établissement dans la principauté d'Henrichemont et de Boisbelle du droit établi sur les cuirs et peaux par l'édit... d'août 1759. Registrées en Parlement le 16 juillet [1773]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1773

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Cuir -- vente, droits (Actes royaux)Henrichemont (Cher) -- principauté, impôts (Actes royaux)Enrichemont (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338451772

Notice n° :  FRBNF33845177