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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1773-05-22. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Bordeaux et de la juridiction de la Table de Marbre établie près ledit Parlement, supprimés par édits... d'août et octobre 1771... Registrée au Parlement de Bordeaux le 2 août [1773]... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de G. Desprez, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Sujet(s) : Parlement de Bordeaux -- officiers (Actes royaux)
Parlement de Guyenne (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845172b

Notice n° :  FRBNF33845172