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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1773-05-17. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance du roi, portant qu'aucun élève de l'École royale militaire ne pourra y rentrer, après avoir été placé dans les troupes de sa majesté, ou dans quelqu'autre partie de son service que ce soit, sous le prétexte d'y profiter des instructions qu'on y donne ou sous quelqu'autre prétexte [Texte imprimé]. Du 17 mai 1773

Publication : Paris : Impr. royale, 1781

Description matérielle : 2 p. ; in-fol.

Sujet(s) : École royale militaire (Paris) -- élèves, admission (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338451683

Notice n° :  FRBNF33845168