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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1773-05-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de rentes à 4 et à 5 pour 100 sur les impositions du pays de Provence, dont les principaux sont destinés au remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices de la Cour des Comptes de Provence... Registré au Parlement d'Aix le 25 juin [1773]... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de G. Desprez, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État en province -- Rentes sur les États provinciaux, Provence (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845145f

Notice n° :  FRBNF33845145